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Règles du concours

CONCOURS FRUITÉMD L’été rock avec FruitéMD

RÈGLEMENT DU CONCOURS


1. Durée du Concours


1.1 1.1 Le concours « L’été rock avec FruitéMD » (le « Concours ») organisé par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire ») débute le 1er mai 2017 à 10h 00m 00s (HAE) et prend fin le 1er septembre 2017 à 16h 00m 00s (HAE) (la « Période du Concours »).


2. Admissibilité


2.1 Le Concours est ouvert aux résidents canadiens seulement. Afin d’être admissible à participer au Concours, un participant doit :

(a) être une personne physique ;


(b) être un résident légal de sa province/territoire; et


(c) être âgé d’au moins 14 ans au moment de son inscription au Concours (un « Participant »).


2.2 Les employés du Commanditaire et de ses partenaires, des sociétés de son groupe, des agences de publicité et de promotion et des parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours. Pour les fins du présent règlement (le « Règlement »), la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.


3. Comment participer


3.1 Aucun achat requis. Pour participer, un Participant doit s’inscrire par l’intermédiaire du site web du Concours accessible à l’adresse suivante : www.fruite.ca/simpleplan (le « Site du Concours »), remplir un formulaire de participation en ligne et le valider tel qu’indiqué ci-dessous (le « Formulaire de participation »).


3.2 Pour remplir le Formulaire de participation, un Participant doit:

(a) indiquer son nom, son prénom, son adresse courriel, son adresse postale complète et son numéro de téléphone dans les champs prévus à cet effet;


(b) indiquer un code promo situé sur l’étiquette d’un Produit Participant (tel que définit ci-dessous) dans le champ prévu à cet effet (un « Code »);


(c) confirmer que le Participant a 14 ans ou plus en cochant la case prévue à cet effet;


(d) confirmer que le Participant a lu et accepté les modalités et conditions contenues au Règlement en cochant la case prévue à cet effet.


Tous les champs de saisie de données du Formulaire de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. Tout Formulaire de participation soumit ou reçu en dehors de la Période du Concours ou pour lequel l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte pourra être déclaré inadmissible au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate du Participant et de ses complices, le Commanditaire se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.


3.3 Un Participant qui n’a pas de Code pour remplir un Formulaire de participation peut en obtenir un (1) de la part du Commanditaire en écrivant un courriel destiné à l’adresse suivante : info@fruite.ca et expliquer par le biais d’un court texte de 50 mots les raisons pour lesquelles il/elle croit mériter de gagner l’un des Grands prix (une « Soumission »). Un Participant ne peut envoyer plus d’une (1) Soumission pendant la Période du Concours et le Commanditaire remettra un maximum d’un (1) Code par Participant, par foyer, par adresse postale, par adresse courriel et par adresse IP pour toute la Période du Concours pour toute Soumission valide reçue.
Un Participant qui fait parvenir une Soumission conformément à ce qui est prévu au présent paragraphe 3.3 dans les cinq (5) jours précédant la fin du Concours (entre le 27 août 2017 à 00h 00m 01s (HAE) et le 1er septembre 2017 à 16h 00m 00s (HAE)) doit aussi fournir avec sa Soumission les informations devant être divulguées dans le Formulaire de participation décrites au paragraphe 3.2, confirmer qu’il/elle a au moins 14 ans et confirmer qu’il/elle a lu et accepté les modalités et conditions prévues au Règlement afin de pouvoir validement participer au Concours et le Commanditaire enverra un courriel de confirmation à cet effet pour de telles Soumissions.


3.4 Le Commanditaire ne donnera pas suite et ne considérera pas toute Soumission transmise ou reçue en dehors de la Période du Concours ou toute Soumission pour laquelle l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte.


3.5 Le Commanditaire suggère à un Participant n’ayant pas accès à Internet de se renseigner auprès de sa bibliothèque locale ou de se rendre à un lieu public fournissant un accès Internet gratuit pour pouvoir soumettre un Formulaire de participation ou une Soumission de la manière prévue au présent article 3 du présent Règlement.


3.6 Les produits participants pour les fins du Concours sont les boissons FruitéMD 2L (un « Produit Participant », collectivement les « Produits Participants »).


4. Sélection des gagnants


4.1 Les Gagnants du Grand prix


(a) Trois (3) finalistes pour les Grands prix (tel que défini ci-dessous) (les « Finalistes de Grands prix », chacun un « Finaliste de Grands prix ») seront sélectionnés lors d’un tirage au sort parmi tous les Formulaires de participation admissibles reçus conformément au présent Règlement (le « Tirage»).


(b) Le Tirage aura lieu le 4 septembre 2017, au bureau de Lubie Inc. situé au 85, rue Albert, Sherbrooke, Québec, J1H 1N1 à environ midi (HAE). Les chances de gagner dépendent du nombre de Formulaires de participation admissibles reçus.


(c) Les Finalistes de Grands prix seront avisés par courriel ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle ces personnes auront été sélectionnées comme Finalistes de Grands prix. Dans l’éventualité où un Finaliste de Grands prix ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne réponde pas au courriel envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant le premier contact, ce Finaliste de Grands prix sera disqualifié et un second Finaliste de Grands prix sera sélectionné parmi tous les Formulaires de participation restants. Dans l’éventualité où le second Finaliste de Grands prix ne retourne par l’appel téléphonique ou ne réponde pas au courriel envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, le second Finaliste de Grands prix sera disqualifié et le Commanditaire aura le droit de sélectionner un troisième Finaliste de Grands prix parmi tous les Formulaires de participation restants. Advenant que le troisième Finaliste de Grands prix ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne réponde pas au courriel envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, ce troisième Finaliste de Grands prix sera disqualifié et le Commanditaire aura le droit de sélectionner un quatrième Finaliste de Grands prix parmi tous les Formulaires de participation restants. Dans le cas où le quatrième Finaliste de Grands prix ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne réponde pas au courriel envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, ce quatrième Finaliste de Grands prix sera disqualifié et le Commanditaire aura le droit de sélectionner un cinquième Finaliste de Grands prix parmi tous les Formulaires de participation restants et advenant que ce cinquième Finaliste de Grands prix ne retourne pas l’appel téléphonique ou ne réponde pas au courriel envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, ce cinquième Finaliste de Grands prix sera disqualifié et le Commanditaire annulera l’attribution du Grand prix en question.


(d) Le Commanditaire enverra à chacun des Finalistes de Grands prix un formulaire de libération (le « Formulaire de libération ») par lequel chacun des Finalistes de Grands prix reconnaîtra et confirmera que le présent Règlement a été respecté et que le Commanditaire et toute organisation participant à l’attribution des Grands prix ou au Concours ainsi que leurs employés respectifs n’assumeront aucune responsabilité pour quelque dommage, accident, perte ou préjudice que ce soit lié à ce Concours, aux Grands prix, à l’utilisation ou à l’attribution du Grand prix. Le Formulaire de libération inclura une question d’habileté mathématique. Chaque Invité doit également remplir et signer un Formulaire de libération.


(e) Afin d’être déclaré gagnant d’un Grand prix (un « Gagnant d’un Grand prix », collectivement, les « Gagnants de Grands prix »), un Finaliste de Grands prix devra répondre correctement à la question d’habileté mathématique sans aucune aide (y compris l’assistance mécanique) et devra signer et retourner le Formulaire de libération dans les trois (3) jours ouvrables suivant la transmission de ce Formulaire de libération par le Commanditaire aux Finalistes de Grands prix, tel qu’énoncé dans le présent Règlement. À défaut, un Grand prix sera considéré comme ayant été abandonné par un Finaliste de Grands prix et le Commanditaire aura le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre Finaliste de Grands prix suivant cette section 4.1 ou d’annuler l’attribution du Grand prix en question.


5. Grand prix


5.1 Grand Prix

(a) Trois (3) grands prix (les « Grands prix », chacun un « Grand Prix ») seront offerts dans le cadre de ce Concours. Chaque Grand prix consiste en :


(I) quatre (4) billets pour un concert de Simple Plan pendant leur prochaine tournée Canadienne (dates et endroits à déterminer) d’une valeur approximative au détail (« VAD ») de 540$CA, taxes en sus (un « Concert »);


(II) quatre (4) laissez-passer donnant accès aux coulisses d’un Concert permettant de rencontrer les membres de Simple Plan avant ou après un Concert (à être déterminé par le Commanditaire) ayant une VAD de 500$CA, taxes en sus;


(III) le transport (aller-retour) en limousine entre le domicile du Gagnant d’un Grand prix (ou tout autre lieu convenu entre le Commanditaire et un Gagnant d’un Grand Prix) et la salle du Concert, d’une VAD de 450$CA, taxes en sus (le « Transport »). Le Transport n’est fourni que si la distance à parcourir entre le lieu d’embarquement du Gagnant d’un Grand prix et de ses Invités et la salle du Concert est inférieure à 100 km;


(IV) quatre (4) ensembles cadeaux FruitéMD, chacun consistant en cinq (5) boissons FruitéMD 2L et des articles promotionnels FruitéMD (lunettes soleil, serviettes, une paille, ballon de plage gonflable) d’une VAD de 255$CA, taxes en sus; et


(V) quatre (4) ensemble cadeaux Simple Plan, chacun consistant en un (1) CD de Simple Plan et un (1) coton ouaté Simple Plan, d’une VAD de 250$CA, taxes en sus.


(B) La VAD totale de chaque Grand prix dépend de la date du Concert et de l’endroit où il a lieu, mais est estimée à 1 995$CA, taxes en sus.


(c) Un Gagnant d’un Grand prix doit choisir un maximum de trois (3) invités (les « Invités ») à sa discrétion. Les Invités doivent assister au Concert avec le Gagnant du Grand prix en question.


(d) Chaque Gagnant de Grands prix sera contacté par le Commanditaire pour réserver des billets pour un Concert une fois que les dates des Concerts seront connues. Ces réservations sont sujettes aux modalités et conditions des organisateurs/promoteurs des Concerts. Une fois confirmées, les réservations pour un Concert ne pourront pas être modifiées. Advenant qu’il soit impossible pour un Gagnant d’un Grand prix et ses Invités d’assister à un Concert, le Grand Prix sera attribué à un autre Participant de la manière stipulée à l’article 4.1(c), ou, autrement, sera complètement annulé, à la seule discrétion du Commanditaire. Chaque Gagnant de Grands prix et leurs Invités devront se conformer aux lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation des Grands prix.


(e) Les dépenses suivantes sont exclues des Grands prix et sont la responsabilité exclusive des Gagnants de Grands prix et de leurs Invités :


(I) Le transport entre le lieu de résidence des Gagnant de Grands prix et de leurs Invités et la salle de Concert (dans le cas où un Gagnant d’un Grand prix et ses Invités ne peuvent bénéficier du Transport inclut au Grand prix);


(II) Tout hébergement (dans le cas où un Gagnant d’un Grand prix et ses Invités doivent voyager pour assister à un Concert);


(III) Les repas, collations, produits alimentaires ou boissons à la salle du Concert;


(IV) Toutes les autres dépenses qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description des Grands prix.


6. Renseignements personnels


6.1 En participant au Concours, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de participation ou d’une Soumission à des fins d’administration du Concours et de la livraison des Grands prix. Une fois soumis, les Formulaires de participation et les Soumissions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.


6.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contenant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire a/s A. Lassonde Inc. département du marketing, 170, 5e avenue, Rougemont, (Québec) J0L 1M0.


6.3 En acceptant un Grand prix, un Gagnant d’un Grand prix et son Invité accorde au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le Concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout Gagnant d’un Grand prix et son Invité pourraient devoir signer un document à cet effet.


6.4 Dans le cadre de la réalisation de ce Concours, le Commanditaire acquerra certains renseignements personnels fournis par les personnes désireuses de participer au Concours. Si une telle personne choisit la formule « opter pour » recevoir des communications futures du Commanditaire, le Commanditaire enverra de temps en temps des notifications par courriel sur d’autres concours, produits, nouvelles et autres sujets que le Commanditaire jugera d’intérêt public. Toute personne pourra demander au Commanditaire de retirer son nom des listes courriel en communiquant avec le Commanditaire.


6.5 Si une telle personne refuse la formule « opter pour » la réception d’autres communications du Commanditaire, le Commanditaire utilisera ces renseignements personnels uniquement dans le but de mener et de gérer le présent Concours. Dans ce cas, le Commanditaire, sauf si la loi le lui interdit, détruira ces renseignements personnels à l’expiration de deux (2) ans après la remise par le Commanditaire du dernier Grand prix du Concours à un Gagnant d’un Grand prix.


7. Erreurs


7.1 Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler les Formulaires de participation ou Soumissions comportant ou présentant des erreurs. Les Formulaires de participation ou Soumissions qui ont été trafiqués, détériorés, modifiés, falsifiés, reproduits ou obtenus illégalement ne seront pas admissibles. Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 9.1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion du Concours ou à l’attribution des Grands prix, ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard : (i) des Formulaires de participation ou Soumissions illisibles, incomplets, modifiés, perdus ou livrés en retard ou à la mauvaise adresse, ces Formulaires de participation ou Soumissions sont réputés être nuls, (ii) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site du Concours ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre du Concours, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des Formulaires de participation ou des Soumissions; (iii) du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux Formulaires de participation ou Soumissions, ou de l’altération de ceux-ci; (iv) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (v) de l’impossibilité pour le Commanditaire pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (vi) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil du Participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de ce Concours. L’utilisation de systèmes automatisés est interdite.


8. Droit d’annuler, suspendre ou modifier


8.1 En participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’être lié par le présent Règlement, lequel est disponible sur le Site du Concours pendant toute la Période du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, le présent Règlement, sous réserve d’avoir obtenu toute approbation nécessaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.


8.2 Sous réserve de ce qui précède, le Commanditaire peut apporter en tout temps des modifications ou mettre fin totalement ou partiellement au Concours si, à sa seule discrétion, il détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en raison de manipulation frauduleuse, de destruction, perte ou vol des Formulaires de participation ou Soumissions ou toute autre défectuosité qui pourrait compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.


9. Conditions générales


9.1 En participant ou en tentant de participer au Concours, chaque Participant ou Participant potentiel s’engage à :

(a) exonérer, décharger et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation au Concours ou à la tentative de participation au Concours, du respect ou non de ce Règlement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus d’un Grand prix ou de toute activité reliée à un Grand prix; et


(b) indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers liées à ce Concours et à quelque violation du présent Règlement par le Participant ou l’Invité ou quelque activité reliée à un Grand prix et ce, de manière non limitative.


9.2 Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les Participants, sauf avec les Finalistes de Grands prix.


9.3 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier du Concours et de tout autre concours ou future promotion offerte par le Commanditaire, tout Participant qui ne respecte pas le présent Règlement. Le Règlement est disponible sur le site web disponible à l’adresse suivante : www.fruite.ca/simpleplan/reglements.


9.4 Chacun des Grands prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur équivalente si tout Grand prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Toute partie d’un Grand prix qui n’est pas acceptée par le Gagnant d’un Grand prix concerné sera réputée avoir été abandonnée. Le Commanditaire ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelque Grand prix ou activité reliée au Grand prix. Chaque Gagnant d’un Grand prix ne dispose d’aucun recours contre le Commanditaire concernant quelque garantie reliée aux Grands prix dans quelque circonstance que ce soit. Dans l’éventualité où le Gagnant d’un Grand prix n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments de son Grand prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Le Commanditaire ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation d’un Grand prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte qu’un Grand prix ou une partie d’un Grand prix ne soit pas attribué.


9.5 Dans le cas d’un différend lié à la personne qui a validé un Formulaire de participation ou soumis une Soumission, ce même Formulaire de participation ou Soumission sera réputé avoir été validé par le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique soumise au moment où le Formulaire de participation a été validé (par le titulaire de l’adresse électronique à partir de laquelle la Soumission fût envoyée dans le cas d’une Soumission). Aux fins du présent Règlement, le « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui s’est fait assigner une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en question. Le Participant sélectionné peut être tenu par le Commanditaire de fournir la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique (i) indiquée sur le Formulaire de participation en question ou (ii) à partir de laquelle la Soumission en question fût envoyée.


9.6 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par le Commanditaire, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des Formulaires de participation, des Soumissions, le déroulement du Concours ou le Site du Concours, d’avoir enfreint le présent Règlement ou agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER LE SITE DU CONCOURS OU TOUT AUTRE SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.


9.7 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version anglaise a préséance.


10. Propriété intellectuelle


10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel et le Site du Concours sont la propriété du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est interdit. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.


11. Facebook/Instagram


11.1 Le Concours n’est d’aucune manière endossé, administré ou géré, ni parrainé, par Facebook, Instagram ou tout autre média utilisé pour la promotion du Concours. Chacun de Facebook, Instagram ou de tout autre média utilisé pour la promotion du Concours ne sera aucunement responsable pour toute question liée au Concours.


12. Loi applicable


12.1 Ceci constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le Règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis, notamment afin de le rendre conforme avec toutes les lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.


13. Régie des alcools, des courses et des jeux


13.1 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.


14. Liste des gagnants


14.1 Dans les trente (30) jours qui suivent le 4 septembre 2017, le Commanditaire affichera le nom de chacun des Gagnants de Grands prix sur le Site du Concours pour une période d’au moins trente (30) jours.


LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À CE CONCOURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER.